Déclaration préalable Locaux N° 04418817B2019

Déclaration préalable n° 04418817B2019 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu pour 49 m² de locaux, 7 Rue De La Paix

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2017

Dossier DP n° 04418817B2019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04418817B2019, accordée le 13 avril 2017 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 7 Rue De La Paix.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 805 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

49 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Code postal 44310 Identifiant INSEE 44188
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m²
Total 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PHILBERT DE GRAND LIEU (44310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418817B2019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De La Paix, à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44310).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418817B2019, déposé en mairie de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.

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