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Déclaration préalable Locaux N° 04418724E2099

Déclaration préalable à Saint-Père-en-Retz pour 14 m² de locaux - Route De Nantes

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 315 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Route De Nantes, Saint-Père-en-Retz (44320).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par TERRENA et accordée le 25 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2024, ouverture de chantier le 25 décembre 2024, achèvement déclaré le 19 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418724E2099, instruit par la commune de Saint-Père-en-Retz.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2024

Dossier DP n° 04418724E2099

Demandeur

TERRENA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04418724E2099, accordée le 25 septembre 2024 à Saint-Père-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Nantes, Saint-Père-en-Retz (44320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TERRENA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YI67, YI68, YI85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 315 m²

Surface existante avant

1 019 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

1 033 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2025.

Autorisation

25 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/12/2024

Achèvement (DAACT)

19/06/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 25 jours

Délai total

8 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/09/2024

Chantier (DOC)

25/12/2024

Achèvement (DAACT)

19/06/2025

Localisation du projet à Saint-Père-en-Retz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YI67 YI68 YI85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Père-en-Retz Code postal 44320 Identifiant INSEE 44187
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 019 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	1 033 m²
Total	1 019 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	1 033 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	48 m²	0 m²	0 m²	48 m²
Commerce et services	505 m²	0 m²	0 m²	505 m²
Agricole et forestier	0 m²	14 m²	14 m²	14 m²
Entrepôt	466 m²	0 m²	0 m²	466 m²
Total locaux	1 019 m²	14 m²	14 m²	1 033 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRENA

Voir les 81 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 429707292
SIRET: 42970729200018
Code APE (NAF): 46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Localisation: ANCENIS-SAINT-GEREON (44150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04418724E2099
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 315 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Route De Nantes, Saint-Père-en-Retz (44320).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par TERRENA et accordée le 25 septembre 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2024, ouverture de chantier le 25 décembre 2024, achèvement déclaré le 19 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418724E2099, instruit par la commune de Saint-Père-en-Retz.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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