Déclaration préalable Locaux N° 04418722E2069

Déclaration préalable à Saint-Père-en-Retz pour 12 m² de locaux - 2 Rue Du Vivier

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2022

Dossier DP n° 04418722E2069

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04418722E2069, accordée le 27 septembre 2022 à Saint-Père-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Du Vivier, Saint-Père-en-Retz (44320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

560 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

82 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2023.

Autorisation

27 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2023

Achèvement (DAACT)

31/08/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 4 jours

Délai total

11 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/09/2022
Chantier (DOC)
27/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2023

Localisation du projet à Saint-Père-en-Retz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Père-en-Retz Code postal 44320 Identifiant INSEE 44187
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 70 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 82 m²
Total 70 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 82 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 70 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 82 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PERE EN RETZ (44320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418722E2069
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Vivier, Saint-Père-en-Retz (44320).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2022, ouverture de chantier le 27 janvier 2023, achèvement déclaré le 31 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418722E2069, instruit par la commune de Saint-Père-en-Retz.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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