Déclaration préalable Locaux N° 04418623D2056

Déclaration préalable à Sainte-Pazanne pour 19 m² de locaux - 61 Rue Sainte-Anne

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2023

Dossier DP n° 04418623D2056

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04418623D2056, accordée le 12 avril 2023 à Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 61 Rue Sainte-Anne, Sainte-Pazanne (44680). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK271.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 322 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2024.

Autorisation

12 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2023

Achèvement (DAACT)

20/01/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 8 jours

Délai total

9 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/04/2023
Chantier (DOC)
12/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2024

Localisation du projet à Sainte-Pazanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Pazanne Code postal 44680 Identifiant INSEE 44186
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE PAZANNE (44680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418623D2056
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 322 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 61 Rue Sainte-Anne, Sainte-Pazanne (44680).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2023, ouverture de chantier le 12 juillet 2023, achèvement déclaré le 20 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418623D2056, instruit par la commune de Sainte-Pazanne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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