Déclaration préalable à Sainte-Pazanne pour 12 m² de locaux - Av Des Berthaudieres
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 février 2015
Dossier DP n° 04418615B2006
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 04418615B2006, accordée le 21 février 2015 à Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Av Des Berthaudieres, Sainte-Pazanne (44680). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC70, AC69.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Pazanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Pazanne Code postal 44680 Identifiant INSEE 44186
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 566 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 578 m² |
| Total | 566 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 578 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 566 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 578 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMPBON (44750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418615B2006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |