Déclaration préalable Logement N° 04418518F0040

Déclaration préalable à Saint-Nicolas-de-Redon pour 85 m² de logement - 34 Rue De Chateaubriant

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2018

Dossier DP n° 04418518F0040

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04418518F0040, accordée le 7 décembre 2018 à Saint-Nicolas-de-Redon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 34 Rue De Chateaubriant, Saint-Nicolas-de-Redon (44460). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

128 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/12/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-Redon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Nicolas-de-Redon Code postal 44460 Identifiant INSEE 44185
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Locaux 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m²
Total 85 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHEFORT EN TERRE (56220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418518F0040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue De Chateaubriant, Saint-Nicolas-de-Redon (44460).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418518F0040, instruit par la commune de Saint-Nicolas-de-Redon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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