Déclaration préalable Logement N° 0441842600839

Déclaration préalable n° 0441842600839 à Saint-Nazaire pour 110 m² de logement, 6 rue Edouard Vaillant

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2026

Dossier DP n° 0441842600839

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0441842600839, accordée le 21 septembre 2026 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 rue Edouard Vaillant.

Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements individuels, tous des T4. L'opération comporte une extension sans transformation. 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 263 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BX 493. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Edouard Vaillant, le premier datant de 2019. Le catalogue de Saint-Nazaire compte 2 378 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

263 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2026.

Autorisation

21 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/09/2026
2
Autorisation
21/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale BX 493. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX 493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 263 m².

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 197 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 110 m² à construire.

La surface de plancher passe de 98 m² à 208 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 208 m²
Total 98 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 208 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST BREVIN LES PINS (44250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441842600839
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 septembre 2026
Date de dépôt 21/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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