Déclaration préalable Locaux N° 0441842501023

Déclaration préalable n° 0441842501023 à Saint-Nazaire pour 14 m² de locaux, 107 Route De La Villes-Molle

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2025

Dossier DP n° 0441842501023

Demandeur

PEPINIERES ENVIRONNEMENT SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0441842501023 a été accordée le 14 novembre 2025 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 107 Route De La Villes-Molle. Le demandeur déclaré est PEPINIERES ENVIRONNEMENT SERVICES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ES416, ES417, ES418. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 017 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2026.

Autorisation

14 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

27/02/2026

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
14/11/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2026

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ES416 ES417 ES418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
dont Bureaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEPINIERES ENVIRONNEMENT SERVICES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
334356912
SIRET
33435691200017
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Localisation
ST NAZAIRE (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441842501023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 017 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 107 Route De La Villes-Molle, à Saint-Nazaire (44600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PEPINIERES ENVIRONNEMENT SERVICES et accordée le 14 novembre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2025, achèvement déclaré le 27 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441842501023, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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