Déclaration préalable n° 04418421T9018 à Saint-Nazaire pour 6 m² de locaux, 6 Pl Pierre Bourdan
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2021
Dossier DP n° 04418421T9018
Demandeur
BANQUE CIC OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 17 novembre 2021 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04418421T9018 porte sur un projet situé 6 Pl Pierre Bourdan. Le projet est porté par BANQUE CIC OUEST.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP187. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 139 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 145 m² |
| Total | 139 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 139 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 145 m² |
| dont Bureaux | 139 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 145 m² |
| Total locaux | 139 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BANQUE CIC OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 855801072
- SIRET
- 85580107203670
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- NANTES (44035)
Autres dossiers de BANQUE CIC OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418421T9018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |