Déclaration préalable Locaux N° 04418421T6369

Déclaration préalable à Saint-Nazaire pour 8 m² de locaux - 19 Av De La Vera Cruz

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2021

Dossier DP n° 04418421T6369

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04418421T6369, accordée le 10 mai 2021 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 19 Av De La Vera Cruz, Saint-Nazaire (44600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YA103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

179 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

8 m²

Surface totale après

400 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/05/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 200 m²
Locaux 200 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 200 m²
Total 400 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 200 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418421T6369
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 19 Av De La Vera Cruz, Saint-Nazaire (44600).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418421T6369, instruit par la commune de Saint-Nazaire.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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