Déclaration préalable n° 04418419T6834 à Saint-Nazaire pour 138 m² de logement, 46 route de Beac
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 7 novembre 2019
Dossier DP n° 04418419T6834
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04418419T6834 a fait l'objet d'une décision le 7 novembre 2019 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 46 route de Beac.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprenaient une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Le dossier déclarait 38 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 100 m² issus de transformation sur un terrain de 553 m².
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence EO 82. Sur la même voie, route de Beac, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
7 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 553 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 38 m² à construire et 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 100 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 100 m² à 138 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 38 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 38 m² | 138 m² |
| Total | 100 m² | 38 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 38 m² | 138 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418419T6834 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 7 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 27/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, route de Beac à Saint-Nazaire (44600)
Les 4 autres permis de construire recensés route de Beac depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.