Déclaration préalable Logement N° 04418419T6522

Déclaration préalable n° 04418419T6522 à Saint-Nazaire pour 61 m² de logement, 5 rue d'Anjou

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2019

Dossier DP n° 04418419T6522

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04418419T6522 a été accordée le 18 juillet 2019 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 rue d'Anjou.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 61 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 435 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 09/08/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/07/2019.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré XO 14. La base compte 23 autres dossiers pour la même voie, rue d'Anjou, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

435 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

61 m²

Surface totale après

61 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/08/2019. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2019

Achèvement (DAACT)

09/08/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

22 jours

Délai total

22 jours

Dépôt
09/08/2019
Autorisation
18/07/2019
Chantier (DOC)
18/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/08/2019

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XO 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 435 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 61 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 61 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Locaux 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² -61 m² 0 m²
Total 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BAULE (44500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418419T6522
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juillet 2019
Date de dépôt 09/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue d'Anjou à Saint-Nazaire (44600)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Nazaire

Autres types d'autorisations à Saint-Nazaire