Déclaration préalable Locaux N° 04418419T6412

Déclaration préalable n° 04418419T6412 à Saint-Nazaire pour 15 m² de locaux, 41 rue Jacques Offenbach

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2019

Dossier DP n° 04418419T6412

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04418419T6412 a été accordée le 6 juin 2019 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 41 rue Jacques Offenbach.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 463 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré DE 454. Sur la même voie, rue Jacques Offenbach, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 463 m²

Surface existante avant

2 017 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

2 032 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2019.

Autorisation

6 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DE 454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 463 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 017 m² à 2 032 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 017 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 2 032 m²
Total 2 017 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 2 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m²
Autres activités 217 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 232 m²
dont Entrepôt 217 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 232 m²
Total locaux 2 017 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 2 032 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORNICHET (44380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418419T6412
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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