Déclaration préalable Logement N° 04418419T6328

Déclaration préalable n° 04418419T6328 à Saint-Nazaire pour 65 m² de logement, 10 rue Pierre de Ronsard

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2019

Dossier DP n° 04418419T6328

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04418419T6328 a été accordée le 12 juin 2019 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 10 rue Pierre de Ronsard.

Cette déclaration préalable concerne la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 65 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 604 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/02/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/08/2019, soit 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CM 169. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Pierre de Ronsard, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

604 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

12 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2019

Achèvement (DAACT)

01/02/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/02/2020
Autorisation
12/06/2019
Chantier (DOC)
12/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2020

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CM 169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 604 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 65 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 65 m² parmi les 95 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 95 m²
Total 95 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 95 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 1 - - - - 3
66,7 % 33,3 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418419T6328
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juin 2019
Date de dépôt 01/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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