Déclaration préalable Logement N° 04418418T6414

Déclaration préalable n° 04418418T6414 à Saint-Nazaire pour 38 m² de logement, 23 rue Rene Halluard

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2018

Dossier DP n° 04418418T6414

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04418418T6414 a été accordée le 10 juillet 2018, pour un projet situé 23 rue Rene Halluard.

Cette déclaration préalable concerne la création de 4 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Les T2 représentent 3 des 4 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 38 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 502 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/05/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2018, soit 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré YD 133. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Rene Halluard, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

502 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

308 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2019. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

10 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2018

Achèvement (DAACT)

01/05/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/05/2019
Autorisation
10/07/2018
Chantier (DOC)
10/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2019

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YD 133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 502 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 38 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 270 m² à 308 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 308 m²
Total 270 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 308 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 1 - - - 4
- 75,0 % 25,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORNICHET (44380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418418T6414
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 juillet 2018
Date de dépôt 01/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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