La déclaration préalable n° 04418418T6405, accordée le 22 juin 2018 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 8 impasse des Rochelles.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 25 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 230 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle YM 84. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, impasse des Rochelles, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 230 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2018.

Autorisation

22 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

22/06/2018

Autorisation

22/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YM 84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 230 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 25 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 25 m² parmi les 225 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	225 m²	0 m²	25 m²	0 m²	25 m²	0 m²	225 m²
Total	225 m²	0 m²	25 m²	0 m²	25 m²	0 m²	225 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-NAZAIRE (44600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04418418T6405
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 juin 2018
Date de dépôt	22/06/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de démolir sur la même parcelle YM 84 à Saint-Nazaire (44600)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°04418418T7029 Autorisé

8 impasse des Rochelles

Parcelle YM 84 à Saint-Nazaire (44600)

02/07/2018 1 230 m² terrain

Permis de construire sur la même voie, impasse des Rochelles à Saint-Nazaire (44600)

L’autre dossier recensé impasse des Rochelles depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°04418415T1157 Logement Terminé

17 impasse des Rochelles

Saint-Nazaire (44600)

Nouvelle construction

15/12/2015 144 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Nazaire

PC n°04418418T1090 Logement Annulé

4 chemin du Relais

Saint-Nazaire (44600)

Nouvelle construction

19 juin 2018 143 m² SDP

PC n°04418418T1037 Locaux Terminé

2 avenue de la Republique

Saint-Nazaire (44600)

Transformation avec extension

20 juin 2018 923 m² SDP BANQUE CIC OUEST

DP n°04418418T6401 Locaux Autorisé

9001 rue Arsene d'Arsonval

Saint-Nazaire (44600)

Extension sans transformation

22 juin 2018 34 m² SDP REGION DES PAYS DE LA LOIRE

PC n°04418418T1042 Mixte Terminé

11 rue du Port

Saint-Nazaire (44600)

Nouvelle construction

25 juin 2018 301 m² SDP

PC n°04418418T1076 Logement Terminé

72 route du Bois Joalland

Saint-Nazaire (44600)

Nouvelle construction

25 juin 2018 115 m² SDP

PC n°04418418T1084 Logement Terminé

75 route de l'Ocean

Saint-Nazaire (44600)

Nouvelle construction

25 juin 2018 149 m² SDP

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