Déclaration préalable n° 04418417T6452 à Saint-Nazaire pour 166 m² de locaux, route de la Cote d'Emeraude
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2017
Dossier DP n° 04418417T6452
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04418417T6452 a été accordée le 25 juillet 2017 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse route de la Cote d'Emeraude.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 166 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 12 593 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 25/07/2019. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence DO 11, DO 466, DO 468. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/07/2019.
Autorisation
25 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
25/07/2019
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 12 593 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 166 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 141 m² d'industrie et 25 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 166 m² parmi les 3 379 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 379 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 3 379 m² |
| Total | 3 379 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 3 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 873 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 1 039 m² |
| Autres activités | 2 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | -166 m² | 2 340 m² |
| dont Bureaux | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | -25 m² | 273 m² |
| dont Industrie | 2 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | -141 m² | 2 067 m² |
| Total locaux | 3 379 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 3 379 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-NAZAIRE (44600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418417T6452 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles DO 11, DO 466, DO 468 à Saint-Nazaire (44600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.