Déclaration préalable Locaux N° 04418415T6218

Déclaration préalable n° 04418415T6218 à Saint-Nazaire pour 37 m² de locaux, 32 rue Charles Garnier

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2015

Dossier DP n° 04418415T6218

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04418415T6218 a été accordée le 12 mai 2015 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 32 rue Charles Garnier.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AX 221, AX 452. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Charles Garnier, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2015.

Autorisation

12 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
12/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX 221 AX 452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 m² à construire.

La surface de plancher passe de 69 m² à 106 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 69 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 106 m²
Total 69 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 69 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 106 m²
Total locaux 69 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418415T6218
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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Permis de construire sur les parcelles AX 221, AX 452 à Saint-Nazaire (44600)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Charles Garnier à Saint-Nazaire (44600)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Nazaire

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