Déclaration préalable Logement N° 04418415T6038

Déclaration préalable n° 04418415T6038 à Saint-Nazaire pour 100 m² de logement, 158 avenue de Saint Nazaire

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 13 avril 2015

Dossier DP n° 04418415T6038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04418415T6038 a fait l'objet d'une décision le 13 avril 2015 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 158 avenue de Saint Nazaire.

Cette déclaration préalable portait sur la création de 3 logements individuels, tous des studios (T1). L'opération comportait une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 80 m² issus de transformation sur un terrain de 677 m².

L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ER 1261. Sur la même voie, avenue de Saint-Nazaire, la base recense 24 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

677 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

13 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ER 1261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 677 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 20 m² à construire et 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue portait sur 80 m² parmi les 96 m² d'habitation existants.

La surface de plancher devait passer de 96 m² à 100 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 20 m² 80 m² 16 m² 80 m² 4 m² 100 m²
Total 96 m² 20 m² 80 m² 16 m² 80 m² 4 m² 100 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements devaient tous être des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 - - - - - 3
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418415T6038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 13 avril 2015
Date de dépôt 26/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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