Déclaration préalable n° 04418415T6038 à Saint-Nazaire pour 100 m² de logement, 158 avenue de Saint Nazaire
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 13 avril 2015
Dossier DP n° 04418415T6038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04418415T6038 a fait l'objet d'une décision le 13 avril 2015 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 158 avenue de Saint Nazaire.
Cette déclaration préalable portait sur la création de 3 logements individuels, tous des studios (T1). L'opération comportait une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 80 m² issus de transformation sur un terrain de 677 m².
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ER 1261. Sur la même voie, avenue de Saint-Nazaire, la base recense 24 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
13 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 677 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 20 m² à construire et 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 80 m² parmi les 96 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 96 m² à 100 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 20 m² | 80 m² | 16 m² | 80 m² | 4 m² | 100 m² |
| Total | 96 m² | 20 m² | 80 m² | 16 m² | 80 m² | 4 m² | 100 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements devaient tous être des studios (T1).
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | - | - | - | - | - | 3 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-NAZAIRE (44600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418415T6038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 13 avril 2015 |
| Date de dépôt | 26/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Saint-Nazaire à Saint-Nazaire (44600)
Les 6 plus récents des 24 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Saint-Nazaire depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.