Déclaration préalable n° 04418224D2137 à Saint-Michel-Chef-Chef pour 12 m² de locaux, 47 Avenue De La Convention
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2024
Dossier DP n° 04418224D2137
Demandeur
LE SQUARE CHEF-CHEF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Michel-Chef-Chef (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04418224D2137 a été accordée le 20 juin 2024, pour un projet situé 47 Avenue De La Convention. La demande émane de LE SQUARE CHEF-CHEF.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD679. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 658 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-Chef-Chef.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Michel-Chef-Chef
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-Chef-Chef Code postal 44730 Identifiant INSEE 44182
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² |
| Locaux | 137 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 149 m² |
| Total | 322 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 137 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 149 m² |
| Total locaux | 137 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE SQUARE CHEF-CHEF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 851674119
- SIRET
- 85167411900017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SAINT MICHEL CHEF CHEF (44730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418224D2137 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |