Déclaration préalable n° 04418114B2022 à Machecoul-Saint-Même pour 2 120 m² de locaux, L Hermitage
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2015
Dossier DP n° 04418114B2022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04418114B2022, accordée le 17 janvier 2015 à Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé L Hermitage.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 120 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A771. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Machecoul-Saint-Même.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Machecoul-Saint-Même
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Hermitage
Territoires administratifs
- Commune
- Machecoul-Saint-Même Code postal 44270 Identifiant INSEE 44087
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 120 m² | 2 120 m² |
| Total | 0 m² | 2 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 120 m² | 2 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 120 m² | 2 120 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 120 m² | 2 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MEME-LE-TENU (44270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418114B2022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |