Déclaration préalable Logement N° 04418025W2028

Déclaration préalable n° 04418025W2028 à Vallons-de-l'Erdre pour 140,9 m² de logement, 314 Rue Des Hetres

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2025

Dossier DP n° 04418025W2028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 314 Rue Des Hetres, la déclaration préalable n° 04418025W2028 a été accordée le 3 juin 2025 à Vallons-de-l'Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2562, 0B2561. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallons-de-l'Erdre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vallons-de-l'Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B2562 0B2561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallons-de-l'Erdre Code postal 44540 Identifiant INSEE 44180
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m²
Total 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLONS-DE-L'ERDRE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418025W2028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 140,9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 314 Rue Des Hetres, à Vallons-de-l'Erdre (44540).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418025W2028, déposé en mairie de Vallons-de-l'Erdre.

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