Déclaration préalable Logement N° 04418024W2201

Déclaration préalable n° 04418024W2201 à Vallons-de-l'Erdre pour 195 m² de logement, 24 A Rue Du Prieure

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2025

Dossier DP n° 04418024W2201

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04418024W2201, accordée le 3 mars 2025 à Vallons-de-l'Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 24 A Rue Du Prieure.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 014 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1362, 0C1103, 0C1364. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallons-de-l'Erdre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 014 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vallons-de-l'Erdre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0C1362 0C1103 0C1364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallons-de-l'Erdre Code postal 44540 Identifiant INSEE 44180
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 15 m² 180 m² 0 m² 180 m² 15 m² 195 m²
Total 180 m² 15 m² 180 m² 0 m² 180 m² 15 m² 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONNOEUVRE (44540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418024W2201
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 014 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 24 A Rue Du Prieure, à Vallons-de-l'Erdre (44540).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418024W2201, déposé en mairie de Vallons-de-l'Erdre.

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