Déclaration préalable à Saint-Mars-du-Désert pour 18 m² de locaux - Les Clerbois
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2016
Dossier DP n° 04417916E2078
Demandeur
LES CLERBOIS
Cette page présente la déclaration préalable n° 04417916E2078, accordée le 17 octobre 2016 à Saint-Mars-du-Désert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Clerbois, Saint-Mars-du-Désert (44850). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LES CLERBOIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX115.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2017.
Autorisation
17 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2016
Achèvement (DAACT)
21/04/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois 24 jours
Durée du chantier
4 mois 10 jours
Délai total
6 mois 4 jours
Localisation du projet à Saint-Mars-du-Désert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Mars-du-Désert Code postal 44850 Identifiant INSEE 44179
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 36 m² |
| Total | 18 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 36 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 18 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 36 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CLERBOIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 811629948
- SIRET
- 81162994800019
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- SAINT MARS DU DESERT (44850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417916E2078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |