Déclaration préalable n° 04417621T2060 à Saint-Malo-de-Guersac pour 10 m² de locaux, 58 Rue De La Ganache
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2021
Dossier DP n° 04417621T2060
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 5 octobre 2021 à Saint-Malo-de-Guersac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04417621T2060 porte sur un projet situé 58 Rue De La Ganache.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN151, AN331. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo-de-Guersac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2021
Achèvement (DAACT)
29/04/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Malo-de-Guersac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo-de-Guersac Code postal 44550 Identifiant INSEE 44176
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 119 m² | 10 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 7 m² | 126 m² |
| Total | 119 m² | 10 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 7 m² | 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 119 m² | 10 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 7 m² | 126 m² |
| Total locaux | 119 m² | 10 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 7 m² | 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MALO-DE-GUERSAC (44550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417621T2060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |