Déclaration préalable n° 04417323A2052 à Saint-Lumine-de-Clisson pour 16 m² de locaux, 8 route du Vignoble
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2023
Dossier DP n° 04417323A2052
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-LUMINE-DE-CLISSON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04417323A2052, accordée le 27 octobre 2023 à Saint-Lumine-de-Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 8 route du Vignoble. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-LUMINE-DE-CLISSON.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 16 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 731 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 30/11/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/10/2023. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane de environ 7 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BC 308. Le catalogue de Saint-Lumine-de-Clisson compte 129 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2023. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).
Autorisation
27 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2023
Achèvement (DAACT)
30/11/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Lumine-de-Clisson
Le dossier vise la parcelle cadastrale BC 308. Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lumine-de-Clisson.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lumine-de-Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44173
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 731 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 16 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 16 m² d'habitation existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | -16 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-LUMINE-DE-CLISSON, dont l'adresse déclarée est à St Lumine de Clisson. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-LUMINE-DE-CLISSON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401739
- SIRET
- 21440173900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST LUMINE DE CLISSON (44190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417323A2052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |