Déclaration préalable n° 04417323A2052 à Saint-Lumine-de-Clisson pour 16 m² de locaux, 8 Route Du Vignoble
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2023
Dossier DP n° 04417323A2052
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-LUMINE-DE-CLISSON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04417323A2052, accordée le 27 octobre 2023 à Saint-Lumine-de-Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 8 Route Du Vignoble. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-LUMINE-DE-CLISSON.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 731 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC308. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lumine-de-Clisson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2023
Achèvement (DAACT)
30/11/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Lumine-de-Clisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lumine-de-Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44173
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | -16 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-LUMINE-DE-CLISSON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401739
- SIRET
- 21440173900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ST LUMINE DE CLISSON (44190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417323A2052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |