Déclaration préalable Locaux N° 0441722500074

Déclaration préalable n° 0441722500074 à Sainte-Luce-sur-Loire pour 250 m² de locaux, 13 Rue Louis Lumiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2025

Dossier DP n° 0441722500074

Demandeur

ACTILED LIGHTING

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0441722500074, accordée le 26 mai 2025 à Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 13 Rue Louis Lumiere. Le dossier a été déposé par ACTILED LIGHTING.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 945 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT255, AT367. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Luce-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 945 m²

Surface existante avant

2 000 m²

Surface créée

250 m²

Surface totale après

2 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Luce-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT255 AT367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Luce-sur-Loire Code postal 44980 Identifiant INSEE 44172
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 000 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 2 000 m²
Total 2 000 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 2 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 000 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 2 000 m²
dont Bureaux 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 500 m²
dont Industrie 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m²
dont Entrepôt 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² -250 m² 500 m²
Total locaux 2 000 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 2 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTILED LIGHTING

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
798265039
SIRET
79826503900023
Code APE (NAF)
27.40Z - Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
Localisation
SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE (44980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441722500074
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 945 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Louis Lumiere, à Sainte-Luce-sur-Loire (44980).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ACTILED LIGHTING et accordé le 26 mai 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441722500074, déposé en mairie de Sainte-Luce-sur-Loire.

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