Déclaration préalable n° 04417013C2031 à Saint-Julien-de-Vouvantes pour 6 m² de locaux, Ld Le Pont Maillas
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2014
Dossier DP n° 04417013C2031
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DE-VOUVANTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 8 janvier 2014 à Saint-Julien-de-Vouvantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04417013C2031 porte sur un projet situé Ld Le Pont Maillas. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DE-VOUVANTES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E392. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Vouvantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Julien-de-Vouvantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-de-Vouvantes Code postal 44670 Identifiant INSEE 44170
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
| Total | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DE-VOUVANTES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401705
- SIRET
- 21440170500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-JULIEN-DE-VOUVANTES (44670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417013C2031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |