Déclaration préalable à Saint-Jean-de-Boiseau pour 400 m² de locaux - Les Gras
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2022
Dossier DP n° 04416621Z0144
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 04416621Z0144, accordée le 7 janvier 2022 à Saint-Jean-de-Boiseau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Gras, Saint-Jean-de-Boiseau (44640). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F423, F426, F430.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2022.
Autorisation
7 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2022
Achèvement (DAACT)
17/02/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 10 jours
Délai total
1 mois 10 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Boiseau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-de-Boiseau Code postal 44640 Identifiant INSEE 44166
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 220 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 620 m² |
| Total | 1 220 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 220 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 620 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-BOISEAU (44640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416621Z0144 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |