Déclaration préalable n° 0441652600036 à Saint-Hilaire-de-Clisson pour 23 m² de locaux, 22 Rue Du Stade
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2026
Dossier DP n° 0441652600036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0441652600036, accordée le 27 juillet 2026 à Saint-Hilaire-de-Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 22 Rue Du Stade.
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD636. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 19 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Au total, 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Clisson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Clisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44165
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 119 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 142 m² |
| Total | 119 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 142 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DE-CLISSON (44190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441652600036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 08/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |