Déclaration préalable Locaux N° 0441622500258

Déclaration préalable n° 0441622500258 à Saint-Herblain pour 444 m² de locaux, 6 Rue Victor Schoelcher

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 août 2025

Dossier DP n° 0441622500258

Demandeur

TERRENAS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0441622500258 a été accordée le 5 août 2025 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Victor Schoelcher. Le demandeur déclaré est TERRENAS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 103 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CC334. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 103 m²

Surface existante avant

11 051 m²

Surface créée

444 m²

Surface totale après

11 051 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CC334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 051 m² 0 m² 444 m² 0 m² 444 m² 0 m² 11 051 m²
Total 11 051 m² 0 m² 444 m² 0 m² 444 m² 0 m² 11 051 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 882 m² 0 m² 444 m² 0 m² 0 m² 444 m² 1 326 m²
Équipements publics 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m²
Autres activités 9 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² -444 m² 9 271 m²
dont Bureaux 9 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² -444 m² 9 271 m²
Total locaux 11 051 m² 0 m² 444 m² 0 m² 444 m² 0 m² 11 051 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRENAS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
450369491
SIRET
45036949100045
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
NANTES (44000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441622500258
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 103 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Victor Schoelcher, à Saint-Herblain (44800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par TERRENAS et accordée le 5 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441622500258, déposé en mairie de Saint-Herblain.

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