Déclaration préalable à Saint-Herblain pour 769 m² de locaux - 4 Rue Du Charron
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 26 novembre 2024 · Dossier DP n° 04416224Z6481 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 04416224Z6481, accordée le 26 novembre 2024 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue Du Charron, Saint-Herblain (44800). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DW372.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Herblain
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 764 m² | 36 m² | 196 m² | 31 m² | 196 m² | 5 m² | 769 m² |
| Total | 764 m² | 36 m² | 196 m² | 31 m² | 196 m² | 5 m² | 769 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 185 m² | 36 m² | 0 m² | 31 m² | 79 m² | 0 m² | 111 m² |
| Commerce | 489 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 101 m² | 95 m² | 584 m² |
| Entrepôts | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 74 m² |
| Total locaux | 764 m² | 36 m² | 196 m² | 31 m² | 196 m² | 5 m² | 769 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416224Z6481 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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