Déclaration préalable Locaux N° 04415415E2440

Déclaration préalable n° 04415415E2440 à Saint-Brevin-les-Pins pour 13 m² de locaux

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2015

Dossier DP n° 04415415E2440

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04415415E2440 a été accordée le 31 décembre 2015.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 070 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brevin-les-Pins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

13 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2016. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2016

Achèvement (DAACT)

01/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
31/12/2015
Chantier (DOC)
31/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2016

Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT BREVIN LES PINS (44250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415415E2440
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 décembre 2015, ouverture de chantier le 31 janvier 2016, achèvement déclaré le 1 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415415E2440, déposé en mairie de Saint-Brevin-les-Pins.

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