Déclaration préalable Locaux N° 04415415E2285

Déclaration préalable n° 04415415E2285 à Saint-Brevin-les-Pins pour 77 m² de locaux, 9002 Rue Lt Maurice Legris

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 août 2015

Dossier DP n° 04415415E2285

Demandeur

LITTLE LOLA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04415415E2285 a été accordée le 26 août 2015, pour un projet situé 9002 Rue Lt Maurice Legris. Le projet est porté par LITTLE LOLA.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX113. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 070 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brevin-les-Pins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

465 m²

Surface créée

77 m²

Surface totale après

465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
26/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 465 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 465 m²
Total 465 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 465 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 465 m²
Total locaux 465 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 465 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LITTLE LOLA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809187172
SIRET
80918717200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
SAINT BREVIN LES PINS (44250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415415E2285
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 9002 Rue Lt Maurice Legris, à Saint-Brevin-les-Pins (44250).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LITTLE LOLA et accordé le 26 août 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04415415E2285, déposé en mairie de Saint-Brevin-les-Pins.

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