Déclaration préalable Locaux N° 04415222F0007

Déclaration préalable à Sainte-Anne-sur-Brivet pour 39 m² de locaux - 2 Pl Du Commerce

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier DP n° 04415222F0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04415222F0007, accordée le 21 mars 2022 à Sainte-Anne-sur-Brivet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Pl Du Commerce, Sainte-Anne-sur-Brivet (44160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1786.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

235 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

39 m²

Surface totale après

179 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/03/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Anne-sur-Brivet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1786

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Anne-sur-Brivet Code postal 44160 Identifiant INSEE 44152
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 90 m²
Locaux 50 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 89 m²
Total 179 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 50 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 89 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE ANNE SUR BRIVET (44160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415222F0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Pl Du Commerce, Sainte-Anne-sur-Brivet (44160).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415222F0007, instruit par la commune de Sainte-Anne-sur-Brivet.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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