Déclaration préalable n° 0441512600124 à Saint-André-des-Eaux pour 62 m² de locaux, 20 rue de Kerfût
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2026
Dossier DP n° 0441512600124
Demandeur
CHAT-PITRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0441512600124 a été accordée le 24 septembre 2026 à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 rue de Kerfût. La demande émane de CHAT-PITRE.
Le dossier porte sur une opération de transformation avec diminution. À la dernière mise à jour Sitadel, le projet est autorisé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2026.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 26 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2026 (médiane : environ 1 mois).
Autorisation
24 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux
Le dossier vise la parcelle cadastrale BS 940. Ce dossier est l'un des 557 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-des-Eaux.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces transformées étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 637 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 62 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La totalité des 62 m² d'habitation existants est transformée.
La surface de plancher diminue de 124 m² à 62 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² |
| Locaux | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | -62 m² | 0 m² |
| Total | 124 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² | 62 m² | -62 m² | 62 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | -62 m² | 0 m² |
| Total locaux | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | -62 m² | 0 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par CHAT-PITRE, une société civile immobilière (SCI) dont l'activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'adresse déclarée du demandeur est à Coueron. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CHAT-PITRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 944326107
- SIRET
- 94432610700025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- COUERON (44220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441512600124 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 29/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle BS 940 à Saint-André-des-Eaux (44117)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.