Déclaration préalable n° 04414924N0017 à Saffré pour 34 m² de locaux, 10 Avenu Du Chateau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2024
Dossier DP n° 04414924N0017
Demandeur
JOBAO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Avenu Du Chateau, la déclaration préalable n° 04414924N0017 a été accordée le 3 avril 2024 à Saffré (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est JOBAO.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS102, BS104. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saffré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saffré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saffré Code postal 44390 Identifiant INSEE 44149
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 67 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 101 m² |
| Total | 67 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 67 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 101 m² |
| Total locaux | 67 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 101 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JOBAO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 835036526
- SIRET
- 83503652600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA GRIGONNAIS (44170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414924N0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |