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Déclaration préalable Locaux N° 04414520D2082

Déclaration préalable n° 04414520D2082 à Rouans pour 2 214 m² de locaux, 12 Le Port Sinan

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 859 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 12 Le Port Sinan, à Rouans (44640).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414520D2082, déposé en mairie de Rouans.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2021

Dossier DP n° 04414520D2082

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04414520D2082, accordée le 5 janvier 2021 à Rouans (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 12 Le Port Sinan.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 2 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 859 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1345, C1346, C390. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 859 m²

Surface existante avant

2 894 m²

Surface créée

2 214 m²

Surface totale après

2 894 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/01/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rouans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1345 C1346 C390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouans Code postal 44640 Identifiant INSEE 44145
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 894 m²	0 m²	2 214 m²	0 m²	2 214 m²	0 m²	2 894 m²
Total	2 894 m²	0 m²	2 214 m²	0 m²	2 214 m²	0 m²	2 894 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 053 m²	0 m²	2 053 m²	2 053 m²
dont Hôtels	0 m²	2 053 m²	0 m²	2 053 m²	2 053 m²
Équipements publics	2 214 m²	0 m²	2 214 m²	-2 214 m²	0 m²
Autres activités	680 m²	161 m²	0 m²	161 m²	841 m²
dont Bureaux	680 m²	161 m²	0 m²	161 m²	841 m²
Total locaux	2 894 m²	2 214 m²	2 214 m²	0 m²	2 894 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROUANS (44640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04414520D2082
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 859 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 12 Le Port Sinan, à Rouans (44640).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414520D2082, déposé en mairie de Rouans.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rouans

PC n°04414520D1034 Logement Annulé

8 Bis Avenue Des Roches

Rouans (44640)

Nouvelle construction

30 nov. 2020 147 m² SDP

PC n°04414520D1037 Logement Commencé

3 Rue Du Perquoi

Rouans (44640)

Nouvelle construction

07 déc. 2020 69 m² SDP

PC n°04414520D1038 Logement Terminé

Route De La Castiere - Lot

Rouans (44640)

Nouvelle construction

31 déc. 2020 103 m² SDP

PC n°04414520D1042 Locaux Commencé

9 Le Moulin Des Landes

Rouans (44640)

Nouvelle construction

08 janv. 2021 91 m² SDP

PC n°04414520D1044 Logement Commencé

Le Moulin De La Basse Vill

Rouans (44640)

Extension sans transformation

18 janv. 2021 69 m² SDP

PC n°04414520D1050 Logement Commencé

36 Bi Les Grandes Rivieres

Rouans (44640)

Nouvelle construction

18 janv. 2021 99 m² SDP

Autres types d'autorisations à Rouans

Permis d'aménager à Rouans

6 autorisations