Déclaration préalable Locaux N° 04414322Y6298

Déclaration préalable à Rezé pour 20 m² de locaux - 64 Rue Jean-Baptiste Et Henri Ten

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 64 Rue Jean-Baptiste Et Henri Ten, Rezé (44400).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par GENEVEE & CO et accordée le 7 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414322Y6298, instruit par la commune de Rezé.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier DP n° 04414322Y6298

Demandeur

GENEVEE & CO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04414322Y6298, accordée le 7 juillet 2022 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 64 Rue Jean-Baptiste Et Henri Ten, Rezé (44400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GENEVEE & CO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BY15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

110 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

90 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/07/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	90 m²	0 m²	20 m²	0 m²	70 m²
Locaux	0 m²	20 m²	0 m²	20 m²	20 m²
Total	90 m²	20 m²	20 m²	0 m²	90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GENEVEE & CO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 912047313
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PONT-SAINT-MARTIN (44860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04414322Y6298
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 64 Rue Jean-Baptiste Et Henri Ten, Rezé (44400).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par GENEVEE & CO et accordée le 7 juillet 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414322Y6298, instruit par la commune de Rezé.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rezé

PC n°0441432600018 Logement Autorisé

De La Bauche Thiraud

Rezé (44400)

Nouvelle construction

19 mai 2026 366 m² SDP APF

PC n°0441432600030 Logement Autorisé

17 Rue Visonneau

Rezé (44400)

Nouvelle construction

12 mai 2026 69 m² SDP

PC n°0441432600027 Logement Autorisé

19 Bis Maurice Lagathu

Rezé (44400)

Travaux sur construction existante

07 mai 2026 47 m² SDP

DP n°0441432600157 Logement Autorisé

47 Aristide Briand

Rezé (44400)

Transformation sans extension

28 avr. 2026 91 m² SDP LA COTE DE JADE

PC n°0441432600019 Locaux Autorisé

3 Georges Crétin

Rezé (44400)

Extension sans transformation

23 avr. 2026 32 m² SDP COMMUNE DE REZE

PC n°0441432600012 Logement Autorisé

15 Emile Redor

Rezé (44400)

Extension sans transformation

23 avr. 2026 34 m² SDP

Autres types d'autorisations à Rezé

Permis d'aménager à Rezé

27 autorisations

Permis de démolir à Rezé

181 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rezé

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rezé

Autres types d'autorisations à Rezé

Caractéristiques du projet