Déclaration préalable Locaux N° 04414318Y6360

Déclaration préalable n° 04414318Y6360 à Rezé pour 10 m² de locaux, 29 Rue De La Blordiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2019

Dossier DP n° 04414318Y6360

Demandeur

HUGLEXIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04414318Y6360 a été accordée le 17 janvier 2019 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 29 Rue De La Blordiere. Le dossier a été déposé par HUGLEXIS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW147. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rezé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 000 m²

Surface existante avant

2 649 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 651 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 649 m² 10 m² 0 m² 8 m² 0 m² 2 m² 2 651 m²
Total 2 649 m² 10 m² 0 m² 8 m² 0 m² 2 m² 2 651 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 649 m² 10 m² 0 m² 8 m² 0 m² 2 m² 2 651 m²
Total locaux 2 649 m² 10 m² 0 m² 8 m² 0 m² 2 m² 2 651 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HUGLEXIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444968556
SIRET
44496855600019
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
REZE (44400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414318Y6360
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 29 Rue De La Blordiere, à Rezé (44400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HUGLEXIS et accordé le 17 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414318Y6360, déposé en mairie de Rezé.

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