Déclaration préalable à Rezé pour 13 m² de locaux - 4 Boule Paul Henri Spaak
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 août 2018
Dossier DP n° 04414318Y6223
Demandeur
OSER FORET VIVANTE
Cette page présente la déclaration préalable n° 04414318Y6223, accordée le 2 août 2018 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Boule Paul Henri Spaak, Rezé (44400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par OSER FORET VIVANTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CH562, CH566.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2020.
Autorisation
2 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/05/2019
Achèvement (DAACT)
04/12/2020
Délai autorisation - chantier
9 mois 6 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Rezé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 427 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 440 m² |
| Total | 427 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 427 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 440 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OSER FORET VIVANTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association intermédiaire
- SIREN
- 338960883
- SIRET
- 33896088300035
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Localisation
- REZE (44400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414318Y6223 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |