Déclaration préalable n° 04414317Y6320 à Rezé pour 17 m² de locaux, 120 Rue Aristide Briand
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2017
Dossier DP n° 04414317Y6320
Demandeur
GERGAUD IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 novembre 2017 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04414317Y6320 porte sur un projet situé 120 Rue Aristide Briand. Le demandeur déclaré est GERGAUD IMMOBILIER.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CM146. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rezé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2018
Achèvement (DAACT)
29/06/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Rezé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 175 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 175 m² |
| Total | 175 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Autres activités | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | -17 m² | 158 m² |
| dont Bureaux | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | -17 m² | 158 m² |
| Total locaux | 175 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GERGAUD IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 522142959
- SIRET
- 52214295900017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- REZE (44400)
Autres dossiers de GERGAUD IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414317Y6320 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |