Déclaration préalable Locaux N° 04414316Y6230

Déclaration préalable n° 04414316Y6230 à Rezé pour 210 m² de locaux, 6-7-8 Quai De La Verdure

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 909 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 6-7-8 Quai De La Verdure, à Rezé (44400).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par TRILOGY et accordé le 9 août 2016.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414316Y6230, déposé en mairie de Rezé.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 août 2016

Dossier DP n° 04414316Y6230

Demandeur

TRILOGY

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04414316Y6230, accordée le 9 août 2016 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6-7-8 Quai De La Verdure. Le projet est porté par TRILOGY.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 909 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR4, AR740, AR741. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rezé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 909 m²

Surface existante avant

3 150 m²

Surface créée

210 m²

Surface totale après

3 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/08/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR4 AR740 AR741

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	2 940 m²	0 m²	0 m²	2 940 m²
Locaux	210 m²	210 m²	210 m²	210 m²
Total	3 150 m²	210 m²	210 m²	3 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	210 m²	0 m²	210 m²	-210 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	210 m²	0 m²	210 m²	210 m²
dont Bureaux	0 m²	210 m²	0 m²	210 m²	210 m²
Total locaux	210 m²	210 m²	210 m²	0 m²	210 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRILOGY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 532250834
SIRET: 53225083400019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création: 2011
Localisation: NANTES (44000)

Autres dossiers de TRILOGY

PC n°04414312Y1123 Terminé

6 A 9 Quai De La Verdure

Nouvelle construction

14 juin 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04414316Y6230
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 909 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 6-7-8 Quai De La Verdure, à Rezé (44400).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par TRILOGY et accordé le 9 août 2016.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414316Y6230, déposé en mairie de Rezé.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rezé

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12 Rue Maud Mannoni

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09 août 2016 108 m² SDP

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3 Impas Des Platanes

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DP n°04414316Y6252 Locaux Autorisé

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