Déclaration préalable n° 04413922E2001 à Quilly pour 236 m² de logement, 2 Rue Du Bois Joli
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 février 2022
Dossier DP n° 04413922E2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04413922E2001, accordée le 1 février 2022 à Quilly (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 Rue Du Bois Joli.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 425 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C920. L'instruction du dossier a duré 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quilly Code postal 44750 Identifiant INSEE 44139
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 236 m² |
| Locaux | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | -236 m² | 68 m² |
| Total | 304 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 304 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE GAVRE (44130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413922E2001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |