Déclaration préalable Locaux N° 04413217T6331

Déclaration préalable n° 04413217T6331 à Pornichet pour 503 m² de locaux, 3 Allee Du Courtil Riel

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2017

Dossier DP n° 04413217T6331

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Allee Du Courtil Riel, la déclaration préalable n° 04413217T6331 a été accordée le 4 décembre 2017 à Pornichet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK126. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 894 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pornichet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 008 m²

Surface existante avant

503 m²

Surface créée

503 m²

Surface totale après

503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pornichet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pornichet Code postal 44380 Identifiant INSEE 44132
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 503 m² 0 m² 503 m² 0 m² 503 m² 0 m² 503 m²
Total 503 m² 0 m² 503 m² 0 m² 503 m² 0 m² 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²
Autres activités 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² -503 m² 0 m²
dont Bureaux 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² -261 m² 0 m²
dont Entrepôt 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² -242 m² 0 m²
Total locaux 503 m² 0 m² 503 m² 0 m² 503 m² 0 m² 503 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORNICHET (44380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413217T6331
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 3 Allee Du Courtil Riel, à Pornichet (44380).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04413217T6331, déposé en mairie de Pornichet.

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