Déclaration préalable Locaux N° 0441312502230

Déclaration préalable à Pornic pour 87 m² de locaux - 18 Remartin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2025

Dossier DP n° 0441312502230

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0441312502230, accordée le 13 juin 2025 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 18 Remartin, Pornic (44210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 51 m² en habitation, 36 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XR226.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

521 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

163 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2026.

Autorisation

13 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

28/04/2026

Délai total

10 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
13/06/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2026

Localisation du projet à Pornic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XR226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Locaux 76 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 112 m²
Total 76 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 76 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORNIC (44210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441312502230
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 18 Remartin, Pornic (44210).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2025, achèvement déclaré le 28 avril 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 51 m² d'habitation et 36 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441312502230, instruit par la commune de Pornic.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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