Déclaration préalable n° 0441312502230 à Pornic pour 87 m² de locaux, 18 Remartin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2025
Dossier DP n° 0441312502230
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0441312502230 a été accordée le 13 juin 2025, pour un projet situé 18 Remartin.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 51 m² en habitation et 36 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XR226. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 2 047 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pornic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2026.
Autorisation
13 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
28/04/2026
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Pornic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
| Locaux | 76 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 112 m² |
| Total | 76 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 76 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 112 m² |
| Total locaux | 76 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORNIC (44210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441312502230 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |