Déclaration préalable Logement N° 04413024A0101

Déclaration préalable à Pont-Saint-Martin pour 18 m² de logement - 22 I Rue De La Bourie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2024

Dossier DP n° 04413024A0101

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04413024A0101, accordée le 10 septembre 2024 à Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 22 I Rue De La Bourie, Pont-Saint-Martin (44860). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN698.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

645 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2025.

Autorisation

10 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2024

Achèvement (DAACT)

17/02/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 7 jours

Délai total

5 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/09/2024
Chantier (DOC)
10/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2025

Localisation du projet à Pont-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pont-Saint-Martin Code postal 44860 Identifiant INSEE 44130
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 141 m²
Total 123 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT ST MARTIN (44860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413024A0101
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 22 I Rue De La Bourie, Pont-Saint-Martin (44860).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2024, ouverture de chantier le 10 novembre 2024, achèvement déclaré le 17 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413024A0101, instruit par la commune de Pont-Saint-Martin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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