Déclaration préalable n° 0441292600050 à Pontchâteau pour 8 m² de locaux, 4 Boulevard De Villeneuve
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2026
Dossier DP n° 0441292600050
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0441292600050 a été accordée le 11 mars 2026 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Boulevard De Villeneuve.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI463, AI465. L'instruction du dossier a duré 14 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier fait partie des 1 063 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontchâteau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontchâteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 128 m² |
| Total | 120 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTCHATEAU (44160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441292600050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2026 |
| Date de dépôt | 25/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |