Déclaration préalable n° 04412916F2112 à Pontchâteau pour 6 m² de locaux, 28 Rue Maurice Sambron
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 août 2016
Dossier DP n° 04412916F2112
Demandeur
PHARMACIE MOQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04412916F2112 a été accordée le 11 août 2016 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 28 Rue Maurice Sambron. Le demandeur déclaré est PHARMACIE MOQUET.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD467, AD487. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 063 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontchâteau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontchâteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 191 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 197 m² |
| Total | 191 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 191 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 197 m² |
| Total locaux | 191 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 197 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHARMACIE MOQUET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 538209925
- SIRET
- 53820992500014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- PONTCHATEAU (44160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412916F2112 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |