Déclaration préalable Locaux N° 04412724A2074

Déclaration préalable n° 04412724A2074 à La Planche pour 35 m² de locaux, 2 Rue Des Entrepreneurs

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2024

Dossier DP n° 04412724A2074

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 septembre 2024 à La Planche (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04412724A2074 porte sur un projet situé 2 Rue Des Entrepreneurs.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 601 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM307. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Planche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 601 m²

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

22/04/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/09/2024
Chantier (DOC)
04/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2025

Localisation du projet à La Planche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Planche Code postal 44140 Identifiant INSEE 44127
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 317 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 317 m²
Total 317 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Autres activités 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 282 m²
dont Bureaux 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 60 m²
dont Entrepôt 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m²
Total locaux 317 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 317 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIEILLEVIGNE (44116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412724A2074
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 601 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Des Entrepreneurs, à La Planche (44140).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 septembre 2024, ouverture de chantier le 4 novembre 2024, achèvement déclaré le 22 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412724A2074, déposé en mairie de La Planche.

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